Responsabilité médicolégale de l’interne

G. Le Gall; C. Clément

doi:10.1007/s13546-011-0310-7

Responsabilité médicolégale de l’interne

Auteurs

G. Le Gall
C. Clément

DOI :

https://doi.org/10.1007/s13546-011-0310-7

Résumé

L’interne, agent public en formation spécialisée, exerce par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. Sur le plan indemnitaire, dans la majorité des cas, l’hôpital (son assurance) assume la responsabilité des fautes commises, sauf si la faute est qualifiée de « détachable du service » (responsabilité civile de l’interne). Cependant, d’une manière générale les internes encourent pour leurs fautes une mise en cause sur le plan pénal et disciplinaire.

Téléchargements

Publiée

2011-10-12

Comment citer

Le Gall, G., & Clément, C. (2011). Responsabilité médicolégale de l’interne. Médecine Intensive Réanimation, 20(6), 530–534. https://doi.org/10.1007/s13546-011-0310-7